Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 2 août 2012, à 10h, au Palais de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Le chef de l'Etat a entamé sa communication en adressant ses chaleureuses félicitations, au nom du peuple sénégalais, aux députés de la douzième législature et, notamment, au nouveau Président de l'Assemblée nationale.

Le président de la République a ensuite tenu à féliciter l'équipe nationale olympique de football qui s'est brillamment qualifiée aux Jeux de Londres et lui a souhaité une suite de parcours couronnée de succès ; à ces félicitations, il a associé l'encadrement de l'équipe et a transmis ses encouragements à tous les représentants du Sénégal encore en lice.

Le chef de l'Etat a rappelé que ce Conseil des ministres du 2 août 2012 est le seizième depuis son accession au pouvoir ; à ce propos, il a fait observer qu'une rétrospective de toutes les directives issues de ces conseils permet de constater que tous les segments de la vie nationale et de notre société ont retenu son attention et celle du Gouvernement, en termes d'ambition, de démarche et de plan d'actions pour répondre aux préoccupations des Sénégalais. Il a souligné que c'est aussi dans cet esprit que les conseils des ministres délocalisés ont été insistiés.

Partant de ce constat, le président de la République a instruit le Premier ministre de lui faire le point sur l'ensemble des directives issues des conseils des ministres et de lui rendre compte, en début septembre 2012, de leur niveau d'exécution afin d'établir un bilan d'étape et d'évaluer, constamment, les engagements pris et les actions menées.

Le chef de l'Etat a poursuivi sa communication en faisant savoir que le Conseil des ministres du 2 août 2012 est le dernier avant la pause qui verra la suspension, pendant trente jours, des réunions hebdomadaires. Il a cependant souligné, avec force, l'impérieuse nécessité d'assurer la continuité du service public pendant cette période, continuité qui demeure un principe sacré, ne devant souffrir d'aucune dérogation, d'aucun infléchissement.

A ce titre, le chef de l'État a instruit, que le travail dans les départements ministériels ne soit pas affecté durant cette période sous quelque prétexte que ce soit. La célérité à apporter aux sollicitations des citoyens doit demeurer intacte.

Poursuivant sa communication, le président de la République a rappelé que, dans le cadre de la démarche de bonne gouvernance qu'il a définie, les ministres, avant d'engager l'État dans des contrats, des emprunts ou des garanties, doivent obtenir son autorisation préalable ; à cet égard, il a instruit le Ministre de l'Economie et des Finances de n'autoriser aucune requête en dehors du cadre ainsi défini.

S'agissant des passeports diplomatiques, le chef de l'Etat a réaffirmé sa ferme volonté de rationaliser leurs conditions de délivrance et de détention afin de mettre un terme à leur banalisation et aux abus qui affectent négativement l'image de notre pays ; à ce sujet, il a demandé, en attendant que la règlementation en vigueur soit renforcée, que celle-ci soit rigoureusement appliquée.

Le président de la République a ensuite fait savoir au Conseil qu'il a reçu en audience Monsieur Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères et européennes, le 28 juillet 2012, et Madame Hillary Rodham Clinton, Secrétaire d'Etat américaine, le 1er août 2012. Il a précisé que ces audiences lui ont permis d'avoir, avec ses hôtes, des entretiens approfondis sur des questions d'intérêt commun, d'ordre bilatéral, sous-régional et international. Il s'est également félicité des messages qu'il a reçus, à ces occasions, de la part des présidents François Hollande et Barack Obama qui ont affirmé leur volonté d'accompagner, à tous les niveaux, les efforts du Sénégal pour son développement économique et social.

A la suite du chef de l'Etat, le Premier ministre a fait savoir, qu'en application des instructions du président de la République, il a présidé une réunion interministérielle, le 27 juillet 2012, consacrée au réexamen du projet SENHUILE-SENETHANOL, réunion qui a permis de constater l'intérêt de ce projet pour le Sénégal du fait, notamment, de son caractère intégré et de sa conformité aux normes écologiques essentielles.

Le Premier ministre a également porté à la connaissance du Conseil qu'il a présidé le 27 juillet 2012, une réunion interministérielle sur les servitudes aéroportuaires en vue d'apprécier l'état d'exécution des mesures prises pour la sécurisation du site et de ses environs.

Toujours au titre de ses activités gouvernementales, le Premier ministre a rendu compte du Conseil interministériel qu'il a présidé, le mardi 31 juillet 2012, sur le Programme national d'autosuffisance en riz, conseil qui s'est tenu en présence du Ministre chargé de l'Agriculture et de membres du Gouvernement, des représentants d'associations de producteurs, des industriels et des responsables d'institutions financières.

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Équipement rural a rendu compte au Conseil de l'évolution de la campagne agricole et de la situation pluviométrique.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a informé le Conseil de la préparation et du déroulement de l'examen du baccalauréat et fait une communication sur la situation des allocations d'études - bourses et aides - à l'étranger, ainsi que sur les conditions et critères de leur attribution.

Le Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement a fait au Conseil le compte-rendu des constats observés à la suite des premières grandes pluies dans la Région de Dakar et des actions qu'il urge de mener, notamment à Rufisque.

Tirant les conclusions des débats, le chef de l'Etat a demandé, à propos du réexamen du projet Senhuile-Senethanol, que de larges concertations soient entreprises avec les populations des trente-sept villages de Ndiaèle concernés sur les modalités et conditions de reprise du projet.

Le président de la République a ensuite souligné que le Programme national d'Autosuffisance en riz révisé doit apporter des correctifs dans les stratégies et les méthodes. Il doit fournir également des réponses plus appropriées aux insuffisances constatées lors du précédent programme afin d'accélérer le processus d'atteinte de la sécurité alimentaire et d'aller vers l'autosuffisance en riz à l'horizon 2018. Dans ce cadre le Chef de l'Etat a demandé que soient pris en compte les intérêts des petits producteurs. Plus précisément, le chef de l'Etat a enfin, demandé l'élaboration d'un plan d'actions détaillé avec un échéancier de réalisation, les coûts des interventions et l'identification des structures chargées de leur mise en œuvre.

Concernant le pèlerinage à la Mecque le chef de l'Etat a demandé qu'en l'absence d'une confirmation de la disponibilité d'un second avion au niveau de Sénégal Airlines, des capacités de transport supplémentaires soient accordées aux compagnies assurant actuellement des vols réguliers à destination de l'Arabie Saoudite.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• un projet de décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale des Collectivités locales ;

• un projet de décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics et des transports des collectivités locales ;

• un projet de décret fixant le régime de sécurité sociale des fonctionnaires des collectivités locales ;

• un projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des fonctionnaires des collectivités locales ;

• un projet de décret fixant le régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires des collectivités locales ;

• un projet de décret portant réorganisation des services du Ministère de l'Économie et des Finances.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Thierno KA, Professeur titulaire des Universités, Directeur de Recherche à l'IFAN, est nommé Directeur de l'Institut Islamique de Dakar, en remplacement de Monsieur El Hadji Oumar GUEYE ;

• Monsieur Lat DIOP, Administrateur civil principal, matricule de solde n° 604 454/G, est nommé Directeur de l'Investissement au Ministère de l'Économie et des Finances ;

• Monsieur Papa Omar NDIAYE, Ambassadeur, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n° 355 830/B, précédemment Directeur du Centre national d'Action Anti-mines, est nommé Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, en remplacement de Monsieur Ibou NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension à la retraite ;

• Monsieur Jean Paul BAMPOKY, Ingénieur agronome est nommé Directeur régional du Développement rural (DRDR) de la Région de Fatick, en remplacement de Monsieur David DIATTA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.